intérêt conventionnel

См. также в других словарях:

• Intérêt conventionnel — ● Intérêt conventionnel intérêt dont le taux est fixé par écrit par les cocontractants …   Encyclopédie Universelle

• INTÉRÊT — Dès l’apparition des premiers essais de réflexion sur la vie économique, le phénomène de l’intérêt n’a cessé de soulever de multiples controverses, engendrées par l’interférence, certes légitime, de principes éthiques, de préceptes politiques et… …   Encyclopédie Universelle

• conventionnel — conventionnel, elle [ kɔ̃vɑ̃sjɔnɛl ] adj. et n. m. • 1453; de convention I ♦ 1 ♦ Qui résulte d une convention. Acte, clause conventionnels. Valeur conventionnelle de la monnaie. ⇒ arbitraire. Signe, caractère conventionnel (cf. Arbitraire du… …   Encyclopédie Universelle

• Petrole non conventionnel — Pétrole non conventionnel Traduction terminée non conventional oil → …   Wikipédia en Français

• Pétrole non-conventionnel — Traduction terminée non conventional oil → …   Wikipédia en Français

• légal — légal, ale, aux [ legal, o ] adj. • 1361; lat. imp. legalis, de lex, legis « loi » → loyal 1 ♦ Qui a valeur de loi, résulte de la loi, est conforme à la loi. ⇒ juridique, réglementaire. Dispositions légales. Formalités, formes légales, prescrites …   Encyclopédie Universelle

• taux — [ to ] n. m. • 1320; de l a. fr. tauxer, var. de taxer 1 ♦ Pourcentage appliqué à la base imposable pour déterminer le montant de l impôt dû pour chaque contribuable. ⇒ taxe. Taux de l impôt. Imposition à taux proportionnel, à taux progressif. «… …   Encyclopédie Universelle

• Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire …   Wikipédia en Français

• CONVENTIONS COLLECTIVES — La technique de la convention collective, généralement utilisée pour réglementer les conditions de travail des salariés d’un cadre professionnel donné, est connue dans la plupart des pays, quel que soit leur régime économique et social. Dans les… …   Encyclopédie Universelle

• Variable régionalisée — La VR comme phénomène physique : topographie de la ville de Binche …   Wikipédia en Français

• Pétrole — Chevalet de pompage à Lubbock, Texas, aux États Unis. Le pétrole (L. petroleum, du mot grec petra, roche, et du latin oleum, huile) est une roche liquide carbonée, une huile minérale composée d hydrocarbures …   Wikipédia en Français